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MENTIONS LÉGALES

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Article 1. Identification

Gérard Hauray (SIRET : 78596750600037) est titulaire du nom de domaine « gerard-hauray.com » (ci-après le «Site»).

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, il est rappelé que :

Le présent site est édité par Gérard Hauray, sise 7 rue du Souvenir 44850 Ligné - France.

 

– Directeur de la publication : Gérard Hauray 

– Conception et la réalisation graphique du site : Gianni Cudazzo - Revel Art - www.revelart.org

– Le site est hébergé par Wix :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034 

 

Article 2. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, icônes, puces graphiques, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Gérard Hauray ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Gérard Hauray est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales

et au paiement de dommages et intérêts.

Ce site est basé sur le logiciel libre WIX.

Article 3. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique via un formulaire.

Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes faites à Gérard Hauray. Les courriels sont conservés de manière confidentielle pour une durée ne pouvant excéder 1 an maximum. Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ou d’opposition à leur traitement, en contactant Gérard Hauray par mail à : gerard.hauray@wanadoo.fr

ou par courrier à l’adresse : 7 rue du Souvenir 44850 Ligné - France.

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Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

Article 4. Gestion des cookies

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